SYSTÈME D'EXPLOITATION SUSE LINUX 10.1
Accord de licence du logiciel Novell

LISEZ LE PRÉSENT ACCORD AVEC ATTENTION. EN TÉLÉCHARGEANT, EN
INSTALLANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE CE LOGICIEL (SES
COMPOSANTS COMPRIS), VOUS ACCEPTEZ LES CLAUSES DU PRÉSENT ACCORD. SI
VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CLAUSES, VOUS NE DEVEZ NI TÉLÉCHARGER, NI
INSTALLER, NI UTILISER LE PRÉSENT LOGICIEL. EN OUTRE, SI CELA
S'APPLIQUE À VOTRE CAS, RENVOYEZ L'INTÉGRALITÉ DU PAQUETAGE NON
UTILISÉ À VOTRE REVENDEUR, EN INCLUANT LA FACTURE CORRESPONDANTE, EN
VUE D'OBTENIR UN REMBOURSEMENT. SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT
AUTORISÉS DANS LE PRÉSENT ACCORD, CE LOGICIEL NE SAURAIT FAIRE L'OBJET
D'UNE REDISTRIBUTION SANS L'AUTORISATION PRÉALABLE ÉCRITE DE NOVELL.

Ce Logiciel est un système d'exploitation modulaire.  La plupart des
composants sont des paquetages Open Source, développés de manière
indépendante et accompagnés par des clauses de licence à part. Ce
Logiciel pris dans sa globalité est le résultat d'un travail collectif
de Novell.  Vos droits de licence concernant un composant qui est
accompagné par des clauses de licence à part sont définis par lesdites
clauses. Aucune disposition du présent Accord (y compris, à titre
d'exemple, la rubrique « Autres clauses et restrictions de licence »
ci-dessous) ne pourra restreindre, limiter ou affecter de toute autre
manière un droit que vous avez, une obligation qui vous incombe ou une
condition qui s'applique à vous, conformément aux clauses de cette
licence à part.

DROITS ET LICENCES

Le présent Accord de licence du logiciel Novell (l'« Accord ») est un
contrat légal qui est conclu entre, d'une part, vous (une entité ou
une personne) et, d'autre part, Novell, Inc. (« Novell »), et qui a
été établi à propos du produit logiciel identifié dans le titre du
présent Accord, de son support (le cas échéant) et de la documentation
qui l'accompagne (cet ensemble est désigné collectivement comme le
« Logiciel »).

Vous pouvez effectuer et distribuer en dehors de votre Organisation un
nombre illimité de copies du Logiciel.

Vous pouvez modifier le Logiciel, et distribuer un nombre illimité de
copies du Logiciel ainsi modifié en dehors de votre Organisation, à
condition que : a) vous supprimiez du Logiciel toutes les marques et
tous les logos Novell, et que vous n'utilisiez aucune marque ni aucun
logo Novell lors de la distribution du Logiciel modifié (les marques
et les logos Novell incluent notamment « Novell », « SUSE » et le
gecko graphique de SUSE) ; OU b) vous acceptiez de vous soumettre aux
exigences stipulées dans le programme de redistribution, dont les
clauses et conditions sont définies à l'adresse suivante :
http://www.opensuse.org/Legal.

Vous pouvez effectuer et utiliser un nombre illimité de copies du
présent Logiciel pour votre distribution et utilisation au sein de
votre Organisation.

Le terme « Organisation » désigne une entité juridique, à l'exclusion
des filiales et autres sociétés affiliées ayant une existence propre
pour des motifs fiscaux ou de personnalité juridique. Dans le secteur
privé, une société, un partenariat ou un trust, à l'exclusion de leurs
filiales ou autres sociétés affiliées dotées d'un numéro de TVA ou
de SIRET propre, sont autant d'exemples d'Organisation. Dans le
secteur public, une institution publique spécifique ou une autorité
publique locale sont également des exemples d'Organisation.

Même si les clauses de la licence d'un composant autorisent la
distribution de ce composant, vous ne pouvez utiliser aucune des
marques ni aucun des logos Novell lors de la distribution de ce
composant, que ce dernier contienne ou non des marques Novell.

AUTRES CLAUSES ET RESTRICTIONS DE LICENCE

Le Logiciel est protégé en vertu des lois et des traités relatifs au
droit d'auteur en vigueur aux États-Unis et dans d'autres pays, et est
soumis aux clauses du présent Accord. Le Logiciel fait l'objet d'une
licence d'utilisation et non d'une vente.

Le Logiciel peut être regroupé avec d'autres programmes logiciels (les
« Programmes associés »). Vos droits de licence concernant les
Programmes associés qui sont accompagnés par des clauses de licence à
part sont définis par lesdites clauses.  Aucune disposition du présent
Accord ne pourra restreindre, limiter ou affecter de toute autre
manière un droit que vous avez, une obligation qui vous incombe ou une
condition qui s'applique à vous, conformément aux clauses de cette
licence à part.

Novell se réserve tous les droits qui ne vous ont pas été expressément
accordés. Vous ne pouvez pas : (1) soumettre le Logiciel à un
processus d'ingénierie inverse, ni le décompiler ou le désassembler,
sauf si et uniquement si ces opérations sont expressément autorisées
par la législation en vigueur ou par les clauses de la licence qui
accompagne un composant du Logiciel ; ou (2) transférer le Logiciel ou
vos droits de licence accordés dans le cadre de cet Accord, que ce
soit en tout ou partie.

MAINTENANCE ET ASSISTANCE

Novell n'est en aucun cas tenu de fournir des services de maintenance
ou d'assistance pour le Logiciel.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Ce n'est en aucun cas un titre de propriété ou un droit de propriété
sur le Logiciel qui vous est transféré. Novell et/ou ses concédants de
licence détiennent et conservent la propriété de tous les droits de
propriété intellectuelle sur le Logiciel, y compris sur les
adaptations ou les copies. Vous n'acquérez qu'une licence
d'utilisation du Logiciel.

GARANTIE LIMITÉE

Pendant quatre-vingt dix (90) jours à partir de la date d'achat ou de
la date de téléchargement du Logiciel, Novell garantit que (1) les
supports sur lesquels le Logiciel est fourni sont exempts de défauts
physiques, et que (2) le Logiciel est conforme de manière
substantielle à la documentation qui l'accompagne. Si vous renvoyez
les articles défectueux à Novell ou si vous informez Novell d'un
problème de conformité dans un délai de quatre-vingt dix (90) jours à
partir de la date d'achat, Novell pourra à son entière discrétion soit
résoudre le problème de conformité, soit vous rembourser les frais de
licence encourus pour le Logiciel. Toute utilisation non conforme ou
toute modification non autorisée du Logiciel rendent la présente
garantie nulle. LA GARANTIE LIMITÉE SUSDITE EST VOTRE SEUL ET UNIQUE
RECOURS. EN OUTRE, ELLE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU
IMPLICITE. (La garantie susdite ne s'applique pas au Logiciel fourni
gratuitement. DANS CE CAS, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS
GARANTIE D'AUCUNE SORTE.)
 
LE LOGICIEL N'A PAS ÉTÉ CONÇU, FABRIQUÉ OU PRÉVU POUR UNE UTILISATION
OU UNE DISTRIBUTION AVEC UN ÉQUIPEMENT FONCTIONNANT DANS UN
ENVIRONNEMENT DANGEREUX ET QUI NÉCESSITE DES PERFORMANCES OFFRANT
TOUTE LA SÉCURITÉ NÉCESSAIRE : FONCTIONNEMENT SUR DES INSTALLATIONS
NUCLÉAIRES, NAVIGATION AÉRIENNE, COMMUNICATIONS OU SYSTÈMES DE
CONTRÔLE, ÉQUIPEMENTS DE SAUVETAGE, SYSTÈMES D'ARMES OU AUTRES
UTILISATIONS AU COURS DESQUELLES UNE PANNE DU LOGICIEL POURRAIT
ENTRAÎNER DIRECTEMENT LA MORT, DES BLESSURES CORPORELLES OU UNE
DÉTÉRIORATION GRAVE DE L'ENVIRONNEMENT.

LE LOGICIEL N'EST COMPATIBLE QU'AVEC CERTAINS ORDINATEURS ET SYSTÈMES
D'EXPLOITATION. IL N'EST PAS GARANTI POUR DES SYSTÈMES NON
COMPATIBLES. Pour toute question de compatibilité, contactez Novell ou
votre revendeur.

Produits non-Novell. Le Logiciel peut inclure ou être regroupé avec du
matériel ou d'autres programmes logiciels concédés sous licence ou
vendus par un autre concédant de licence que Novell. NOVELL NE
GARANTIT PAS LES PRODUITS D'UN AUTRE ÉDITEUR. CES PRODUITS SONT
FOURNIS « EN L'ÉTAT ». LES SERVICES DE GARANTIE POUR UN PRODUIT
NON-NOVELL SONT FOURNIS PAR LE CONCÉDANT DE LICENCE DE CE PRODUIT,
CONFORMÉMENT À LA GARANTIE APPLICABLE DE CE CONCÉDANT.

SAUF DISPOSITION LÉGALE CONTRAIRE, NOVELL REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ
AFFÉRENTE À TOUTE GARANTIE DE COMMERCIALISATION, DE NON-VIOLATION OU
D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER. NOVELL N'APPORTE AUCUNE GARANTIE ET
N'ENGAGE AUCUNE RESPONSABILITÉ NON EXPRESSÉMENT DÉFINIE DANS LA
PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. NOVELL NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL
RÉPONDRA À VOS BESOINS D'UTILISATION SPÉCIFIQUES NI QUE SON
FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU. Certaines juridictions n'autorisent
pas certaines limitations de responsabilité et de garantie. Par
conséquent, il est possible que certaines de celles susmentionnées ne
s'appliquent pas à vous. La présente garantie limitée vous octroie des
droits spécifiques. En outre, il se peut que vous disposiez également
d'autres droits qui peuvent varier d'un état à l'autre.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

(a) Pertes indirectes. EN AUCUN CAS NOVELL OU SES CONCÉDANTS DE
LICENCE, FILIALES OU EMPLOYÉS NE POURRONT ÊTRE RESPONSABLES POUR DES
DOMMAGES (SPÉCIAUX, DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, DÉLICTUELS,
ÉCONOMIQUES OU PUNITIFS) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ
D'UTILISER LE LOGICIEL, Y COMPRIS MAIS DE FACON NON LIMITATIVE UNE
PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES, OU UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, ET CE,
INDÉPENDAMMENT DU CARACTÈRE PRÉVISIBLE OU NON DE TELS PRÉJUDICES.

(b) Dommages directs. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE NOVELL
ENGAGÉE POUR DES DOMMAGES DIRECTS SUBIS PAR UNE PROPRIÉTÉ OU UNE
PERSONNE (QUE CE SOIT UN SEUL CAS OU UNE SÉRIE DE CAS) NE POURRA
EXCÉDER 1,25 FOIS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ POUR LE LOGICIEL LIÉ
À UNE TELLE RÉCLAMATION (OU 50 DOLLARS AMÉRICAINS SI VOUS AVEZ REÇU LE
LOGICIEL GRATUITEMENT).  Les exclusions et limitations susmentionnées
ne peuvent pas être appliquées à des réclamations en rapport avec un
décès ou des blessures corporelles. Dans le cas des juridictions qui
n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages, la
responsabilité de Novell sera limitée ou exclue conformément à la
portée maximale prévue par lesdites juridictions.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Durée. Le présent Accord entre en vigueur à la date à laquelle vous
acquérez légalement le Logiciel. Il sera automatiquement résilié si
vous ne respectez pas l'une de ses conditions. Dès la résiliation du
présent Accord, vous devez détruire l'original et toutes les copies du
Logiciel, ou les renvoyer à Novell, et vous devez supprimer le
Logiciel de vos systèmes.

Tests d'évaluation des performances.  Cette restriction relative aux
tests d'évaluation des performances vous concerne si vous êtes un
distributeur de logiciels ou si vous soumettez le Logiciel à des tests
à la demande de ou au nom d'un distributeur de logiciels.  Sans
l'accord préalable écrit de Novell (Novell ne devant pas s'opposer à
cet accord de manière excessive), vous ne pouvez pas publier ou
dévoiler à un tiers les résultats d'un test d'évaluation des
performances du Logiciel. Si vous êtes un distributeur de produits qui
sont comparables d'un point de vue fonctionnel au Logiciel ou qui sont
des concurrents de ce dernier (les « Produits similaires ») ou si vous
agissez au nom d'un tel distributeur, et que vous publiez ou dévoilez
des informations d'évaluation des performances relatives au Logiciel
sans vous conformer à cette restriction, alors Novell a le droit de
soumettre les Produits similaires à des tests d'évaluation des
performances, et a le droit de dévoiler et de publier ces informations
d'évaluation, et ce, en dépit de toute disposition contraire stipulée
dans l'accord de licence de l'utilisateur final du Produit similaire
et en plus de tout autre recours que Novell peut avoir. Par la
présente, vous reconnaissez que vous avez le pouvoir d'accorder un tel
droit à Novell.

Transfert. Le présent Accord ne peut en aucun cas faire l'objet d'une
cession sans l'accord préalable écrit de Novell.

Loi et juridiction. Le présent Accord est régi par les lois de l'État
de l'Utah, aux États-Unis. Toute action en justice relative à cet
Accord ne peut être portée que devant les tribunaux compétents de
l'État de l'Utah. Si, toutefois, le pays de votre résidence principale
est un état membre de l'Union européenne ou de l'Association
européenne de libre-échange , le présent Accord est régi par les lois
de ce pays.  Toute action en justice ne peut alors être portée que
devant les tribunaux compétents de ce pays.

Accord complet. Le présent Accord et l'Accord de mise à
niveau/licences supplémentaires (si applicable) constituent la
totalité du contenu de l'accord existant entre vous et Novell. Ils ne
peuvent faire l'objet d'un amendement qu'au moyen d'un document écrit
signé par les deux parties. AUCUN CONCÉDANT DE LICENCE, DISTRIBUTEUR,
VENDEUR, DÉTAILLANT, REVENDEUR, REPRÉSENTANT OU EMPLOYÉ N'EST AUTORISÉ
À MODIFIER CET ACCORD OU À ENGAGER DES RESPONSABILITÉS DISTINCTES DE
CELLES INCLUSES DANS LES PRÉSENTES CLAUSES DE L'ACCORD.

Renonciation. Toute renonciation à l'un des droits octroyés par le
présent Accord devra, pour prendre effet, être formulé par écrit et
signé par un représentant autorisé de la partie concernée. Toute
renonciation du droit passé ou présent causé par la violation de l'une
des clauses du présent Accord représentera une renonciation des droits
futurs liés à cet Accord.

Divisibilité. Si l'une des clauses de cet Accord perd sa valeur
juridique ou sa force exécutoire, ladite disposition sera analysée,
limitée, modifiée ou, le cas échéant, résiliée afin d'éliminer son
inapplicabilité ; par contre, les autres dispositions conserveront
leur applicabilité.


Conformité aux exigences d'exportation.  Toute personne ou entité
exportant ou réexportant des produits Novell directement ou
indirectement et par tout moyen, y compris le transfert au format
électronique, a pour responsabilité d'effectuer une telle opération
conformément aux réglementations appliquées par les États-Unis en
matière d'exportation et aux lois des pays hôtes.  Novell décline
toute responsabilité pour toute autorisation d'exportation refusée.
Les autorisations dépendent des spécifications techniques de
l'article, de sa destination, de son utilisation finale et de
l'utilisateur final, ainsi que d'autres activités de cet utilisateur
final.  Plus précisément, aucun produit Novell ne pourra être exporté
vers des pays soumis à un embargo ou à d'autres restrictions, ni vers
des utilisateurs finaux soumis à de telles interdictions.  Avant
d'exporter des produits Novell à partir des États-Unis, reportez-vous
à la page Web du « Bureau of Industry and Security » (BIS) ainsi
qu'aux autres ressources . Étudiez également la législation en vigueur
dans les pays de destination avant de réexporter des produits Novell.
Cette disposition demeurera en vigueur après l'expiration ou la
résiliation prématurée du présent Accord.  Pour plus d'informations
sur l'exportation des logiciels Novell, reportez-vous au tableau
d'exportation des produits Novell.  Vous pouvez en télécharger une
copie à l'adresse http://www.novell.com/info/exports/ ou la demander à
votre bureau Novell local.

Droits limités pour le gouvernement des États-Unis. Toute utilisation,
reproduction ou divulgation de la part du Gouvernement des États-Unis
est soumise aux limitations prévues par les dispositions légales
suivantes : FAR 52.227-14 (juin 1987) Alternate III (juin 1987), FAR
52.227-19 (juin 1987) ou DFARS 252.227-7013 (b)(3) (nov. 1995), ou par
les clauses ultérieures appliquées en remplacement des dispositions
légales ci-avant. Fabricant : Novell, Inc. 1800 South Novell Place,
Provo, Utah 84606.

Autres. L'application de la Convention des Nations unies sur les
contrats en matière de vente internationale des biens est expressément
exclue.

©1993, 2000-2006 Novell, Inc. Tous droits réservés.

Novell est une marque déposée, SUSE LINUX est une marque déposée et le
logo SUSE est une marque de SUSE LINUX Products GmbH, une société
Novell, aux États-Unis et dans d'autres pays.
Linux est une marque déposée de Linus Torvalds.

