
CONTRAT DE LICENCE DE NETSCAPE MISSION CONTROL DESKTOP 

Redistribution ou location interdites 

Ces termes s'appliquent au Netscape Mission Control Desktop
("MCD") et aux logiciels Netscape Navigator et Netscape
Communicator intgrs ("Logiciel client") 

TERMES ET CONDITIONS GNRAUX DE LA LICENCE 

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON ACCEPTATION OU EN INSTALLANT LES
LOGICIELS FIGURANT DANS LA PLANIFICATION DES PRODUITS, LE
FORMULAIRE DE DEVIS OU D'OFFRE OU LA FACTURE (LES "PRODUITS"),
L'INDIVIDU OU L'ENTIT SOUSCRIVANT LA LICENCE DU OU DES PRODUITS
(LE "DTENTEUR DE LA LICENCE") CONSENT  TRE LI PAR LE PRSENT
CONTRAT ET  EN DEVENIR UNE PARTIE CONTRACTANTE. SI LE DTENTEUR
DE LA LICENCE N'ACCEPTE PAS TOUS LES TERMES DE CE CONTRAT, IL DOIT
CLIQUER SUR LE BOUTON CORRESPONDANT ET NE PAS INSTALLER, NI
UTILISER LE LOGICIEL. (Selon le mode d'achat choisi, les produits
sous licence sont rpertoris dans une Planification des produits,
un formulaire de Devis ou d'Offre ou une facture. Le terme
"Planification des produits" est utilis ici afin de faire
rfrence aux documents applicables). 

1. Contrat. Le "Contrat" rgissant l'utilisation par le Dtenteur
de la licence du ou des Produits est constitu des Termes et
conditions gnraux de licence ("Termes gnraux"), de chaque
groupe de termes et de conditions de licence spcifiques  l'un
des produits ci-dessous ("Termes s'appliquant au produit"), et, le
cas chant, du (i) Formulaire de commande d'utilisateur final en
entreprise et de la Planification des produits ou du (ii)
Formulaire de devis et d'offre, selon les cas. Si plusieurs
contrats de licence ont t fournis pour ce Produit, et que les
termes diffrent, l'ordre de priorit de ces contrats de licence
est le suivant : un contrat sign, un contrat de licence
disponible sur le site Web de Netscape, un contrat sous forme
imprime ou lectronique indiquant clairement qu'il est
prioritaire sur les autres contrats, un contrat sous forme
imprime fourni avec un Produit, un contrat lectronique fourni
avec un Produit. Les Termes gnraux s'appliquent  tous les
Produits de la Planification des produits, et chaque groupe de
Termes s'appliquant au produit concerne uniquement les Produits
identifis dans le texte des Termes s'appliquant aux Produits.
Tous les Produits font l'objet de licences indpendantes les unes
des autres. Pour les utilisateurs rsidant en Europe, au
Moyen-Orient et en Afrique, le terme "Netscape" mentionn dans le
prsent Contrat reprsente Netscape Communications Ireland Limited
; pour les utilisateurs rsidant au Japon, "Netscape" reprsente
Netscape Communications (Japan), Ltd. ; pour les utilisateurs
rsidant dans d'autres pays, "Netscape" reprsente Netscape
Communications Corporation. Dans ce Contrat, le terme "Concdant"
dsigne Netscape, sauf indication contraire. Si le Dtenteur de la
licence a acquis un produit ou service d'un tiers, et que ce
produit ou service comprenait le Logiciel, le tiers sera le
Concdant. Tout autre logiciel d'un tiers fourni avec le Logiciel
et qui contient le contrat de licence dudit tiers (sous forme
lectronique ou imprime) est inclus afin d'tre utilis  la
discrtion du Dtenteur de la licence, et l'utilisation de ce
logiciel sera rgie par le contrat de licence du tiers et non par
le prsent Contrat, sauf si le prsent Contrat l'indique autrement
pour certains logiciels tiers spcifiques. 

2. Terme et rsiliation. Le prsent Contrat demeurera en vigueur
jusqu' sa rsiliation selon les termes noncs dans cette Section
ou d'autres dispositions figurant dans ce Contrat. Le Dtenteur de
la licence peut mettre fin au prsent Contrat  tout moment en
prsentant une demande crite au Concdant. Le Concdant peut
rsilier immdiatement ce Contrat en cas (i) d'infraction
quelconque  la Section 6 ou 8 par le Dtenteur de la licence ou
(ii) d'infraction matrielle du fait du Dtenteur de la licence
n'ayant pas t rsolue dans les 30 jours suivant avis par crit
de la part du Concdant. Une fois le Contrat rsili, le Dtenteur
de la licence cessera d'utiliser toutes les copies du ou des
Produits dont il dispose et devra certifier qu'il les a dtruites,
ou les renvoyer au Concdant. L'obligation du Dtenteur de la
licence en ce qui concerne les droits et frais  payer ne prendra
pas fin avec la rsiliation du prsent Contrat. Dans les 30 jours
calendaires suivant la rsiliation du prsent Contrat, le
Dtenteur de la licence versera au Concdant toutes les sommes
dues. 

3. Droits et taxes. Si le Dtenteur de la licence achte
directement  Netscape une licence pour le ou les Produits, tous
les droits sont compris hors taxes, retenues, frais ou impts
(dsigns ici sous le terme gnrique "Impts"), quel que soit
leur mode de dsignation ou de calcul, et il incombe au Dtenteur
de la licence d'acquitter tous les Impts  l'exception des taxes
bases sur le revenu net de Netscape. Si le Dtenteur de la
licence est exempt de ces Impts, il devra fournir  Netscape un
certificat en bonne en due forme d'exemption de taxe ou d'impt
accept par l'organisme de collecte des taxes ou des impts. 

4. Archives ; Audit. Le Dtenteur de la licence tiendra les
archives prcises ncessaires permettant de vrifier la conformit
avec le prsent Contrat. Le Concdant peut excuter un ou
plusieurs audits afin de vrifier cette conformit. Les audits
auront lieu pendant les heures ouvrables. Tous les frais des
audits seront  la charge du Concdant sauf si les rsultats
tablissent que le Dtenteur de la licence doit plus de 5% de la
somme rellement due, auquel cas le Dtenteur de la licence
acquittera toutes les sommes dues et devra prendre en charge les
frais de l'audit. Le Dtenteur de la licence reconnat que le
Concdant a l'obligation, auprs des fournisseurs du produit de
base de donnes relationnelle livr avec certains Produits, de
communiquer, et l'y autorise, la marque et le modle, le systme
d'exploitation et le nombre de CPU du ou des Systmes dsigns,
comme indiqu dans la Planification des produits. 

5. Droits propritaires. La proprit, les droits de proprit et
les droits de proprit intellectuelle relatifs aux Produits
appartiennent  Netscape et/ou  ses fournisseurs. Le Dtenteur de
la licence reconnat l'existence de ces droits de proprit et de
proprit intellectuelle et ne prendra aucune mesure visant 
mettre en danger,  limiter ou  restreindre de quelque manire
que ce soit la proprit ou les droits de Netscape ou de ses
fournisseurs en ce qui concerne le ou les Produits. Le ou les
Produits sont protgs par copyright et par d'autres lois sur la
proprit intellectuelle, ainsi que par des traits
internationaux. La proprit et les droits connexes accessibles
via le ou les Produits appartiennent au propritaire du contenu et
sont protgs par la loi en vigueur. La licence accorde dans le
cadre du prsent Contrat ne vous donne aucun droit sur ce contenu.
Toute copie devra contenir les notices sur les droits
propritaires telles qu'elles apparaissent dans le Produit fourni
 l'origine par le Concdant. 

6. Restrictions. Sauf autorisation expresse dans ce Contrat, le
Dtenteur de la licence ne peut pas : (i) modifier ou crer des
travaux drivs de tout Produit ou documentation, notamment la
traduction et la localisation (le code du Dtenteur de la licence
crit dans les API publies pour le ou les Produits n'est pas
considr comme un travail driv) ; (ii) dcompiler,
dsassembler, modifier ou essayer de quelque manire que ce soit
de driver le code source d'un Produit (sauf si la lgislation en
vigueur interdit spcifiquement ce type de restriction) ; (iii)
redistribuer, accorder une sret sur le produit, vendre, louer,
louer en leasing, sous-traiter une licence du Produit, utiliser le
Produit dans un bureau en temps partag ou de services, ou
transfrer de quelque manire de ce soit les droits sur un Produit
; (iv) copier un Produit (sauf pour en effectuer une copie
d'archivage qui doit tre dans ce cas stocke sur un support
amovible autre que le disque dur d'un ordinateur) ou la
documentation ; (v) supprimer ou modifier toute marque, logo,
copyright ou autres notices propritaires, lgendes, symboles ou
tiquettes du ou des Produits ; (vi) modifier les fichiers
d'en-tte ou les bibliothques de classe d'un Produit ;(vii) crer
ou modifier des tables ou des rapports s'appliquant  la partie
base de donnes du Produit (sauf si cela est ncessaire au
fonctionnement du Produit) ; (viii) communiquer  un tiers les
rsultats des test de banc d'essai d'un Produit quelconque sans
l'autorisation crite pralable de Netscape ; (ix) utiliser la
base de donnes fournie avec un Produit sauf avec le Produit
correspondant ou(x) utiliser tout produit sur un systme
comportant plus de CPU que le nombre autoris dans la licence, par
plus d'utilisateurs, sur plus d'ordinateurs ou par plus de
dveloppeurs que prvu dans la licence, selon le cas applicable. 

7. Garantie limite. Si les droits de licence ont t acquitts
par le Dtenteur de la licence, pendant 90 jours  compter de la
date de livraison de chaque Produit au Dtenteur de la licence -
la date de livraison dsignant soit la date  laquelle le
Concdant a expdi le Produit sur les supports correspondants,
soit la date  laquelle le Dtenteur de la licence a tlcharg le
Produit depuis un site de tlchargement Netscape autoris -
("Priode de garantie"), le Concdant garantit que (i) les
supports sur lesquels est livr le Produit sont exempts de dfauts
matriels et de fabrication dans des conditions d'utilisation
normale ; et que (ii) le Produit non modifi, une fois
correctement install et utilis, atteindra en substance la
fonctionnalit dcrite dans la Documentation correspondante. CECI
EST UNE GARANTIE EXPLICITE QUI CONSTITUE LA SEULE GARANTIE OFFERTE
POUR LE OU LES PRODUITS. LE CONCDANT ET SES FOURNISSEURS
N'OFFRENT AUCUNE AUTRE GARANTIE ET EXCLUENT PAR CONSQUENT TOUTES
AUTRES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES (SOIT DE FAIT, SOIT EN
VERTU DE LA LOI) CONCERNANT TOUT PRODUIT OU DONNES DE TEST
FOURNIS AVEC UN PRODUIT. LE CONCDANT ET SES FOURNISSEURS
DCLINENT EXPRESSMENT TOUTES LES GARANTIES CONCERNANT LES TITRES,
L'APTITUDE  LA COMMERCIALISATION, L'UTILISATION POUR UN USAGE
PARTICULIER OU LA NON- VIOLATION DES DROITS DE TIERS. LE CONCDANT
ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE LE OU LES PRODUITS
RPONDRONT AUX BESOINS DU DTENTEUR DE LA LICENCE OU
FONCTIONNERONT DANS LES CONDITIONS CHOISIES PAR LE DTENTEUR DE LA
LICENCE OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU OU DES PRODUITS SERA SR,
EXEMPT D'ERREURS OU SANS INTERRUPTION. LE CONCDANT DCLINE ICI
TOUTE RESPONSABILIT POUR CES MOTIFS. Les mcanismes de scurit
du ou des Produits ont des limites qui leur sont inhrentes et le
Dtenteur de la licence doit s'assurer que le ou les Produits
rpondent de faon satisfaisante  ses besoins. LE CONCDANT ET
SES FOURNISSEURS N'AURONT AUCUNE OBLIGATION ENTRANT DANS LE CADRE
DES DISPOSITIONS DE LA PRSENTE GARANTIE SI LE DTENTEUR DE LA
LICENCE ENDOMMAGE ACCIDENTELLEMENT OU VOLONTAIREMENT LES SUPPORTS,
ALTRE, MODIFIE OU UTILISE DE FAON INCORRECTE LE OU LES PRODUITS,
UTILISE LE OU LES PRODUITS FOURNIS, JOINTS OU COMBINS AVEC DES
LOGICIELS NON CONUS PAR NETSCAPE OU LES UTILISE SUR UN SYSTME
INFORMATIQUE DIFFRENT DE CELUI POUR LEQUEL ILS TAIENT PRVUS 
L'ORIGINE OU SI LE DTENTEUR DE LA LICENCE ENFREINT LES TERMES DU
PRSENT CONTRAT. LES OBLIGATIONS DU CONCDANT DANS LE CADRE DE LA
PRSENTE GARANTIE LIMITE CONSISTENT  MODIFIER OU REMPLACER TOUT
PRODUIT NON CONFORME  LA GARANTIE. EN CAS DE NON-RESPECT DE CETTE
GARANTIE, ET SI LE DTENTEUR DE LA LICENCE FOURNIT AU CONCDANT UN
RAPPORT CRIT PENDANT LA PRIODE DE LA GARANTIE, LE CONCDANT
PRENDRA TOUTES LES MESURES RAISONNABLES POUR CORRIGER OU REMPLACER
RAPIDEMENT, SANS AUCUN FRAIS POUR LE DTENTEUR DE LA LICENCE, LES
ERREURS OU DFAILLANCES. IL S'AGIT DE L'UNIQUE RECOURS DU
DTENTEUR DE LA LICENCE EN CAS DE NON-RESPECT DE TOUTE GARANTIE
EXPLICITE OU IMPLICITE. TOUTEFOIS, CERTAINES JURIDICTIONS
N'ADMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES. LES
EXCLUSIONS DE LA GARANTIE DU CONCDANT DANS LA SECTION DE LA
PRSENTE GARANTIE LIMITE S'APPLIQUENT NANMOINS DANS LE SENS LE
PLUS LARGE AUTORIS PAR LA LOI EN VIGUEUR. LE PRSENT CONTRAT
N'EXCLUT PAS LES GARANTIES NE POUVANT TRE EXCLUES PAR LA LOI ET
TOUTE RESPONSABILIT EN DCOULANT SE LIMITERA DANS CE CAS  LA
CORRECTION OU AU REMPLACEMENT DU PRODUIT CONCERN, SELON LE CHOIX
DU CONCDANT. 

8. Confidentialit. Le terme "Informations Confidentielles"
dsignera le prsent Contrat, si les termes ont t ngocis, les
informations de tarification, et toutes informations communiques
par une partie  l'autre ayant t soit i) dcrites par crit
comme confidentielles au moment de leur communication ou (ii)
dcrites par oral comme confidentielles au moment de leur
communication,  l'exception des informations dont la partie
rceptionnaire peut prouver: (a) qu'elle en avait auparavant
lgalement pris connaissance sans aucune restriction lors leur
communication ; (b) qu'elles sont ou vont devenir, et ceci sans
lien avec un acte ou une omission de la part de la partie
rceptionnaire, diffuses de faon gnrale dans le domaine public
ou industriel concern ; (c) ont t communiques  la partie
rceptionnaire par un tiers de bon droit et sans aucune
restriction lors leur communication ou (d) ont t dveloppes de
faon indpendante par la partie rceptionnaire sans accs aux
Informations confidentielles. Chaque partie rceptionnaire devra 
tout moment,  la fois durant la priode indique dans la prsente
clause et pendant au moins 3 ans aprs son expiration, protger
ces Informations confidentielles en procdant comme elle le fait
habituellement avec ses propres informations de cette nature, et
devra dans tous les cas en assurer une protection raisonnable. La
partie rceptionnaire n'utilisera pas les Informations
confidentielles en dehors du cadre de ses activits autorises.
Sans le consentement crit pralable de la partie remettant les
informations, la partie rceptionnaire ne pourra diffuser aucune
des Informations confidentielles sauf si elle doit absolument les
communiquer  un employ ou un entrepreneur, des obligations de
confidentialit similaires  celles dfinies ici tant
applicables. Si une partie rceptionnaire est contrainte
lgalement  diffuser des Informations confidentielles, avant
cette diffusion, elle devra (i) dclarer la nature privilgie et
confidentielle des Informations confidentielles et (ii) cooprer
entirement avec la partie les lui ayant remises afin de la
protger contre toute diffusion de ce type et/ou obtenir un ordre
de protection restreignant le champ de cette diffusion et/ou
l'utilisation des Informations confidentielles. Au cas o une
telle protection ne pourrait tre obtenue, la partie
rceptionnaire ne communiquera que le minimum indispensable des
Informations confidentielles exiges par la lgislation en
vigueur. 

9. Limites des responsabilits. DANS LE CADRE MAXIMAL DE LA
LGISLATION EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS, LE CONCDANT OU SES
FOURNISSEURS OU REVENDEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE
INDIRECT, SPCIAL, ACCIDENTEL OU ACCESSOIRE (OU DE TOUT DOMMAGE
DIRECT CONCERNANT UNIQUEMENT LES PRODUITS DE BASE DE DONNES
FOURNIS AVEC LE PRODUIT) DCOULANT DE L'UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILIT D'UTILISATION DU PRODUIT, INCLUANT SANS
RESTRICTION LES DOMMAGES DUS  LA PERTE DE CLIENTLE, UN ARRT DE
TRAVAIL, UNE PANNE OU UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT D'ORDINATEUR OU
TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTES, MME DANS LE CAS O LE
CONCDANT A T INFORM PRALABLEMENT DE LA POSSIBILIT DE TELS
DOMMAGES ET CE QUEL QUE SOIT LE RGIME DE RESPONSABILIT
APPLICABLE QUANT  LA RCLAMATION, CONTRACTUEL, QUASI-DLICTUEL OU
FOND SUR TOUTE AUTRE BASE LGALE OU QUITABLE. DANS TOUS LES CAS,
LA RESPONSABILIT ENTIRE DU CONCDANT SOUS TOUTE PROVISION DE CE
CONTRAT N'EXCDERA PAS LA SOMME VERSE PAR LE DTENTEUR DE LA
LICENCE POUR LE PRODUIT  L'ORIGINE DE CES DOMMAGES, MME EN CAS
D'CHEC DE L'OBJECTIF PRINCIPAL DE TOUT REMDE LIMITE, 
L'EXCEPTION DES CAS DE DCS OU DE BLESSURE CORPORELLE RSULTANT
D'UNE NGLIGENCE DE LA PART DU CONCDANT, DANS LA MESURE O LA
LGISLATION EN VIGUEUR INTERDIT CES LIMITES. CERTAINES
JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITE DE
DOMMAGES ACCIDENTELS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE CETTE EXCLUSION
ET LIMITE PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER  VOUS. LE DTENTEUR DE LA
LICENCE A UNIQUEMENT  SA CHARGE LES RESPONSABILITS DCOULANT DES
DONNES FOURNIES PAR LUI ET/OU DE TOUT MATRIEL AUQUEL LES
UTILISATEURS PEUVENT SE CONNECTER  L'AIDE DE CES DONNES. TOUTES
LES DONNES FOURNIES AVEC UN PRODUIT  LA LIVRAISON PAR LE
CONCDANT LE SONT UNIQUEMENT  DES FINS DE TEST ET LE CONCDANT
DCLINE ICI TOUTE RESPONSABILIT EN DCOULANT. L'TENDUE DE LA
RESPONSABILIT DU CONCDANT EN CE QUI CONCERNE LA CLAUSE DE LA
GARANTIE LIMITE EST DFINIE PAR CETTE CLAUSE. 

10. Codage. Si le Dtenteur de la licence souhaite utiliser les
proprits cryptographiques d'un Produit, il doit obtenir et
installer un certificat numrique sign par une autorit
comptente ou un serveur certifi afin de les utiliser. Des frais
supplmentaires peuvent tre perus pour les services de
certification. Le Dtenteur de la licence est charg du maintien
de la scurit de l'environnement dans lequel le Produit est
utilis et de l'intgrit du fichier de cl confidentiel utilis
avec le Produit. De plus, l'utilisation de certificats numriques
est soumise aux conditions stipules par le fournisseur du
certificat et les fonctions des certificats numriques font
l'objet de limitations. Si le Dtenteur de la licence envoie ou
reoit des certificats numriques, il lui incombe de se
familiariser avec ceux-ci et d'en valuer les conditions et
limitations. Si le Produit est une version fournie avec FORTEZZA,
le Dtenteur de la licence doit obtenir des lecteurs de cartes PC
et des cartes Crypto FORTEZZA auprs d'un autre fournisseur afin
d'accder aux fonctions FORTEZZA. 

11. Contrle des exportations. Le Dtenteur de la licence accepte
de respecter les lois, restrictions et rglements sur
l'exportation du U.S. Department of State, du Department of
Commerce ou de tout autre organisme ou autorit amricain ou
tranger et ne pas exporter ou rexporter un Produit ou un produit
driv directement de ce dernier de faon contraire  ces lois,
restrictions et rglements ou sans avoir obtenu toutes les
autorisations requises. Selon le cas, chaque partie devra obtenir
et acquitter tous les frais inhrents aux licences requises et/ou
drogations concernant sa propre exportation du ou des Produits
depuis les tats-Unis. Ni le Produit ni les informations ou la
technologie sous- jacentes ne peuvent tre tlchargs, exports
ou rexports par un autre biais (i) vers Cuba, l'Iran, l'Irak, la
Libye, la Core du Nord, le Soudan, la Syrie ou tout autre pays
soumis  des sanctions commerciales de la part des tats-Unis
concernant le Produit,  des personnes individuelles ou  des
entits contrles par ces pays ou  des ressortissants ou
rsidents de ces pays autres que les ressortissants autoriss par
la loi  rsider de faon permanente dans les pays non soumis  de
telles sanctions ou (ii)  toute personne inscrite sur la liste du
"U.S Treasury Department of Specially Designated Nationals and
Blocked Persons" ou du "U.S. Commerce Department's Table of Denial
Orders". En tlchargeant ou en utilisant le Produit, le Dtenteur
de la licence donne son accord sur ce qui prcde et garantit
qu'il respectera ces conditions. 

Si le ou les Produits sont identifis comme impropres 
l'exportation (par exemple sur la bote, le support ou durant le
processus d'installation), la clause suivante est applicable, sauf
si le gouvernement des tats-Unis vous en a dispens : SAUF DANS
LE CAS DE L'EXPORTATION VERS LE CANADA OU L'UTILISATION AU CANADA
PAR DES CITOYENS CANADIENS, NI LE OU LES PRODUITS NI LA
TECHNOLOGIE NE PEUVENT TRE EXPORTS  L'EXTRIEUR DES TATS-UNIS
OU VERS UNE AUTRE ENTIT TRANGRE OU "PERSONNE TRANGRE", COMME
DFINI PAR LES RGLEMENTATIONS DU GOUVERNEMENT DES TATS-UNIS,
INCLUANT, SANS RESTRICTION, TOUTE PERSONNE QUI N'EST PAS CITOYEN
OU RSIDENT PERMANENT LGAL DES TATS-UNIS. EN TLCHARGEANT OU EN
UTILISANT LE PRODUIT, LE DTENTEUR DE LA LICENCE ACCEPTE CE QUI
PRCDE ET GARANTIT QU'IL N'EST PAS UNE "PERSONNE TRANGRE" OU
PLAC SOUS LE CONTRLE D'UNE PERSONNE TRANGRE. 

12 Activits  hauts risques. Le ou les Produits ne sont pas des
produits tolrants aux pannes et ne sont pas crs, fabriqus ou
conus pour une utilisation ou une revente en tant qu'quipement
de contrle en ligne dans des milieux dangereux ncessitant des
dispositifs  sret intgre, tels que l'exploitation
d'installations nuclaires, de pilotage arien ou systmes de
communication ariens, de contrle du trafic arien, d'quipements
mdicaux d'assistance respiratoire ou d'armement, domaines dans
lesquels toute dfaillance du ou des Produits peut entraner la
mort, des blessures corporelles ou des dommages graves 
l'environnement ("Activits  hauts risques"). Le Concdant et ses
fournisseurs excluent expressment toute garantie explicite ou
implicite d'adaptation du Produit  une activit  hauts risques.
Le Dtenteur de la licence reconnat que le Concdant et ses
fournisseurs ne sont pas responsables de toutes revendications ou
dommages dcoulant de l'utilisation d'un Produit dans l'une des
applications indiques. 

13. Utilisateurs finaux du gouvernement des tats-Unis. Le Produit
est un "article commercial" tel que dfini dans 48 C.F.R. 2.101
(oct. 1995), se composant d'un "logiciel commercial" et de la
"documentation de logiciel commercial", selon les termes utiliss
dans 48 C.F.R. 12.212 (sept. 1995). Conformment  48 C.F.R.
12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1  227.7202-4 (juin 1995), tous les
utilisateurs finaux du gouvernement des tats-Unis acquirent le
Logiciel exclusivement avec les droits noncs ci-dessus. 

14. Commandes. Le Dtenteur de la licence devra commander par
crit toute licence supplmentaire. S'il les acquiert auprs du
Concdant, les commandes devront contenir les informations
suivantes : (i) indication sur le Bon de commande du numro de
rfrence du Contrat, le cas chant ; (ii) description de chaque
Produit command, avec sa quantit et son prix ; (iii)
instructions d'expdition et destination ; (iv) date de livraison
souhaite ; (v) adresse de facturation et (vi) reformulation des
termes de rglement dans la Planification des produits, le cas
chant. 

15. Avis. Tout avis requis ou autoris dans le cadre du prsent
Contrat doit tre rdig par crit en langue anglaise et sera
considr comme ayant t dment remis, la premire date de
rception tant celle retenue, en cas de (i) rception par le
destinataire (notamment par tlcopie ou messagerie lectronique)
ou (ii) 5 jours ouvrables aprs dpt  la poste, par courrier
pralablement affranchi, en cas d'envoi par courrier arien
recommand, avec accus de rception, ou (iii) 2 jours ouvrables
aprs avoir t envoy par un transporteur priv aux parties
concernes, aux adresses indiques dans le Bon de commande ou 
toute autre personne dsigne par crit par les parties. Les Avis
transmis au Concdant doivent tre adresss  l'attention du
dpartement juridique de Netscape : Legal Department, Netscape
Communications Corporation, 501 East Middlefield Road, Mountain
View, CA 94043, USA. 

16. Utilisateurs des organismes d'enseignement et de formation. Si
le Dtenteur de la licence est une institution de formation
qualifiante ou  but non lucratif implante aux tats-Unis ou au
Canada, il a la possibilit de tlcharger gratuitement certains
produits client et serveur de Netscape depuis le site de
tlchargement de Netscape et de bnficier de rductions
spciales pour certains autres produits client et serveur. Par
institutions de formation qualifiante, on entend les organismes
d'enseignement primaire, les organismes d'enseignement secondaire
et universitaire habilits  dlivrer des diplmes aprs deux ou
quatre annes d'tude ou des diplmes de haut niveau, les
bibliothques publiques, les organismes gouvernementaux pour
l'enseignement. Les tudiants, le corps enseignant et le personnel
des institutions de formation qualifiante sont autoriss 
utiliser les produits logiciels obtenus par le biais d'un
programme de formation,  des fins de formation uniquement. Seuls
les organismes charitables  but non lucratif ayant t
pralablement approuvs par Netscape ont le droit de disposer de
produits Netscape gratuits ou  prix rduit. Les hpitaux ne font
pas partie de ce programme. Pour plus d'informations sur les
programmes destins aux organismes de formation ou  but non
lucratif, visitez le site Web suivant :
http://home.netscape.
com/comprod/business_solutions/education/index.html. 

17. Divers. (a) Le prsent Contrat reprsente l'intgralit de
l'accord relatif  la cession de licence et remplace tous les
contrats et communications prcdents et actuels, oraux ou crits,
relatifs  la cession de licence, et toutes les ngociations
antrieures et coutumes du secteur d'activit. Les termes et
conditions de ce Contrat prvaudront de faon exclusive  tout
instrument crit soumis par le Dtenteur de la licence, y compris
les bons de commande et le Dtenteur de la licence dcline tous
les terme contenus,  l'exception des termes inclus concernant la
description du produit, sa quantit, son prix, le transport et la
livraison. (b) Ce Contrat ne peut tre modifi que par un document
crit et sign par un vice-prsident de Netscape et un
reprsentant dment autoris du Dtenteur de la licence. (c) Ce
Contrat est rgi par la lgislation de l'tat de Californie,
tats-Unis, sans rfrence  son conflit de dispositions
juridiques.(d) Tout dsaccord devra tre ngoci entre les parties
aprs envoi d'un avis crit d'une partie  l'autre. Le rglement
des conflits et des questions matrielles restera confidentiel et
ne sera pas admissible dans une procdure ultrieure sans le
consentement de deux parties. Si le conflit n'est pas rsolu par
voie de ngociations dans les 45 jours suivant l'avis, les parties
confieront sa rsolution  une mdiation non obligatoire dirige
par JAMS/EndDispute. Les parties devront partager les cots de la
mdiation. Si le conflit n'est pas rsolu dans les 45 jours
suivant la mdiation, les parties devront le soumettre  un
arbitrage obligatoire dirig par JAMS/EndDispute dans le Santa
Clara County, en Californie. Les rsultats de cet arbitrage seront
dfinitifs et sans appel, mais chaque partie peut demander  un
tribunal comptent de rviser toute dcision concernant les
questions de proprit intellectuelle (notamment le champ
d'application des droits de licence), d'annuler ou de modifier
toutes les conclusions juridiques errones ou les constatations
non tayes par des preuves substantielles. L'arbitre est en droit
de formuler toute solution lgale ou quitable  l'exception de
dommages- intrts dissuasifs ou trs levs (pour rparation
exemplaire), auxquels les deux parties dclarent renoncer.
L'arbitre rendra une dcision par crit qui peut tre prsente 
un tribunal comptent et applique par ce dernier, mais qui n'aura
pas d'effets prventifs en ce qui concerne les autres questions
impliquant des tiers. La partie ayant perdu devra acquitter les
frais d'arbitrage et les frais et honoraires juridiques
raisonnables de la partie reconnue comme dans son droit, ces
sommes tant calcules par l'arbitre. Les parties acquitteront en
commun les frais de l'arbitrage dans l'attente de la dcision
finale.  tout moment durant la procdure de rsolution du
conflit, chaque partie pourra demander une injonction prservant
le statu quo dans l'attente de l'issue de cette procdure. Sauf
indication ci-dessus, les parties renoncent  tout droit  un
procs judiciaire. La procdure d'arbitrage est rgie par les
rgles de l'U.S. Arbitration Act and JAMS/EndDispute. Sauf en cas
de non-divulgation frauduleuse, aucune des parties ne pourra
mettre de revendication plus de 3 ans aprs la dcision ou au
terme d'une priode plus courte dfinie par les statuts de
prescriptions en vigueur. Nanmoins, le Concdant se rserve le
droit de s'adresser  tout tribunal comptent afin de rsoudre ou
empcher toute infraction  une clause du Contrat relative au
paiement, aux Informations confidentielles de Netscape ou  la
proprit intellectuelle de Netscape. (e) Ce Contrat n'est pas
rgi par la Convention des Nations Unies relative aux Contrats de
Vente Internationale de Marchandises. (f) Si un tribunal comptent
dclarait une clause du prsent Contrat comme illgale ou
non-applicable, cette clause sera modifie dans la mesure
ncessaire afin de la rendre applicable sans en perdre l'intention
initiale, ou sera supprime du Contrat si cette modification est
impossible, les autres clauses du Contrat demeurant entirement en
vigueur. (g) La langue utilise pour ce Contrat est l'anglais. Si
le Dtenteur de la licence a reu une traduction du Contrat dans
une autre langue, elle aura t fournie uniquement pour sa
convenance personnelle. (h) La renonciation par l'une des parties
 un terme ou une condition de ce Contrat ou  toute infraction 
ces derniers, dans quelque circonstance que ce soit, n'implique
pas la renonciation  ce terme ou  cette condition ou  une
infraction  ces derniers. (i) Les clauses du prsent Contrat
exigeant ou prvoyant des performances une fois le Contrat expir
ou rsili seront applicables malgr ladite expiration ou
rsiliation du Contrat. (j) Le Dtenteur de la licence ne peut
cder ou transfrer par voie lgale ou autre le prsent Contrat ou
les droits et obligations qu'il contient sans le consentement
crit pralable du Concdant, qui ne doit pas tre refus sans
motif raisonnable. (k) Ce Contrat a force obligatoire pour les
parties, leurs ayant droits et leurs cessions autorises. (l) Le
cas chant, ce Contrat peut tre excut via des duplicata ou par
tlcopie, chaque document tant considr comme un original, et
constituant dans leur totalit un seul et mme contrat. (m) Aucune
partie ne sera considre comme en manquement ou responsable en
cas de retard, de dfaillance des performances (sauf l'obligation
de payer) ou de l'interruption de service rsultant directement ou
indirectement d'une cause ne dpendant pas de son contrle
raisonnable. (n) La relation entre le Concdant et le Dtenteur de
la licence est celle d'entrepreneurs indpendants et ni le
Dtenteur de la licence ni ses agents ne pourront imposer
d'obligation au Concdant de quelque manire que ce soit. (o) En
cas de conflit surgissant dans le cadre de ce Contrat, la partie
dans son droit se verra rembourser par l'autre partie tous les
frais et honoraires juridiques engags pour ce conflit. (p) Si des
services professionnels Netscape sont fournis, ils devront l'tre
conformment aux termes d'un Contrat de services professionnels
distinct conclu entre Netscape et le Dtenteur de la licence. Les
parties reconnaissent que ces services sont souscrits
indpendamment des Produits mentionns dans le prsent Contrat de
licence et que la fourniture de ces services n'est pas
indispensable au bon fonctionnement de ces Produits. (q) Les
en-ttes des sections de ce Contrat sont utiliss uniquement pour
des questions de commodit et n'ont pas de signification
substantielle. (r) Le Concdant peut utiliser le nom du Dtenteur
de la licence dans des listes de rfrence  des clients ou des
communiqus de presse concernant la vente de licence du Produit
et/ou citer le nom du Dtenteur de la licence et les noms des
Produits dont le Dtenteur de la licence a vendu la licence  des
tiers. 

18. Dtenteur de licence rsidant hors des tats-Unis. Si le
Dtenteur de la licence rside hors des tats-Unis, les clauses
applicables sont celles de cette Section. (i) Si le Dtenteur de
la licence achte directement les licences auprs de Netscape et
si Netscape et le Dtenteur de la licence ne rsident pas dans le
mme pays, et que la lgislation en vigueur exige que le Dtenteur
de la licence dduise certaines sommes des rglements verss 
Netscape, le Dtenteur de la licence effectuera ces dductions,
versera les sommes correspondantes aux autorits des impts
comptentes et fournira ds que possible  Netscape les rcpisss
attestant des paiements de ces sommes, et la somme payable par le
Dtenteur de la licence, sur laquelle se base la dduction ou la
retenue, sera augmente du montant ncessaire afin d'assurer
qu'aprs cette dduction ou retenue, Netscape peroit et conserve,
hormis toute responsabilit relative  cette dduction ou retenue,
une somme nette gale au montant qu'il aurait peru et conserv en
l'absence de cette dduction ou retenue obligatoire. (ii) Les
parties aux prsents confirment leur volont que cette
convention, de mme que tous les documents y compris tout avis qui
s'y rattach, soient rdigs en langue anglaise. (translation:
"The parties confirm that this Agreement and all related
documentation is and will be in the English language.") (iii) Le
Dtenteur de la licence s'engage  respecter les lois en vigueur
dans sa juridiction concernant les droits d'importation,
d'exportation et d'utilisation du ou des Produits, et le Dtenteur
de la licence dclare avoir respect tous les rglements ou
procdures d'enregistrement requis par la lgislation permettant
de rendre cette licence applicable. 

TERMES ET CONDITIONS RELATIFS  NETSCAPE MISSION CONTROL DESKTOP 

1. Contrat. Le Contrat rgissant l'utilisation par le Dtenteur de
la licence du Produit identifi ci-dessus se compose des Termes et
conditions relatifs au produit Mission Control Desktop, des Termes
gnraux, et, le cas chant, du (i) Formulaire de commande
d'utilisateur final en entreprise et la Planification des produits
ou le (ii) Formulaire de devis et d'offre, selon le cas
applicable. 

2. Cession de licence. Sous rserve du paiement des droits de
licence en vigueur, le Concdant accorde au Dtenteur de la
licence une licence non- exclusive et non-transfrable permettant
d'utiliser la version du code excutable de MCD, de la
documentation qui l'accompagne ("Documentation MCD"), du Logiciel
client et de sa documentation ("Documentation client")dans le
domaine d'utilisation accord par la licence paye par le
Dtenteur de la licence (le "Domaine"), selon les termes et
conditions du prsent Contrat. Le Dtenteur de la licence est
autoris  effectuer les oprations suivantes : 

a. Utiliser MCD pour personnaliser les paramtres et les
prfrences du Logiciel client de la faon dcrite dans la
documentation MCD et/ou centraliser la gestion des copies du
Logiciel client, en accord avec la Documentation MCD. Le Dtenteur
de la licence n'est pas autoris  utiliser MCD pour centraliser
la gestion ou la personnalisation de logiciels autres que le
Logiciel client ou d'effectuer des oprations autres que celles
indiques dans la Documentation MCD. 

b. Personnaliser, centraliser la gestion et utiliser dans des buts
professionnels internes uniquement le nombre de copies du Logiciel
client pour lesquelles le Dtenteur de la licence a pay les
droits de licence applicables, comme indiqu dans la Planification
des produits. Cependant, si le Dtenteur de la licence possde des
copies personnalises du Logiciel client pour les utiliser dans
ses affaires, il peut autoriser ses employs  utiliser une copie
du Logiciel client personnalis chez eux, sans payer de frais
supplmentaires. 

c. Personnaliser la documentation du Logiciel Client dans les
conditions dcrites dans la Documentation MCD. 

d. Crer et installer le nombre de copies de MCD ncessaires  la
personnalisation et  l'utilisation des fonctions de gestion
centralise autorises dans le prsent Contrat,  condition que
ces copies soient accompagnes des avertissements lgaux originaux
appropris. 

e. Distribuer des copies des Logiciels Client personnaliss ou de
la Documentation Client personnalise  d'autres personnes,
uniquement dans le cas o le Dtenteur de la licence a conclu un
accord de distribution spcifique avec Netscape. 

3. Droits. Les droits de licence sont bass sur le nombre de
copies du Logiciel client dont la personnalisation et la gestion
centralise seront assures  l'aide du produit MCD. Le nombre de
copies sous licence sera indiqu dans la Planification des
produits. Le Dtenteur de la licence doit acqurir les licences
utilisateurs supplmentaires avant de personnaliser ou de
centraliser la gestion d'un nombre de copies suprieur au nombre
indiqu dans la Planification des produits. 

